Avenue Rogier 270
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - diviser l'immeuble principal en trois logements, changer l'affectation du rez-de-jardin en un équipement d'intérêt collectif (santé), effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 72 m² | 72 m² | 72 m² |
Logement | 734 m² | 661 m² | 662 m² | -72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495258 |
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Référence communale | 2013/535=233/270 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2013 |
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Dossier complet | 12-03-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 01-09-2014 |
Fin des travaux | 26-05-2021 |
Validité du permis | 31-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué