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Avenue Rogier 270
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - diviser l'immeuble principal en trois logements, changer l'affectation du rez-de-jardin en un équipement d'intérêt collectif (santé), effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Logement 734 m² 661 m² 662 m² -72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495258
Référence communale 2013/535=233/270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2013
Dossier complet 12-03-2014
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 01-09-2014
Fin des travaux 26-05-2021
Validité du permis 31-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques