Rue Général Eenens 019
1030 Schaerbeek
PÉRIMÉ: dans un immeuble à usage mixte (3 logements et un commerce au rez-de-chaussée), aménager un logement supplémentaire au rez-de-chaussée derrière le commerce, modifier les volumes du rez-de-chaussée arrière par la création d'un petit jardin, ajouter un étage possédant une toiture à double versants en fond de parcelle, créer une trémie d’escalier et construire des annexes aux deuxième et troisième étages du bâtiment principal
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495179 |
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Référence communale | 2013/530=113/019 |
Version | 3 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2013 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 01-08-2016 |
Validité du permis | 31-07-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué