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Rue Dillens 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le logement du rez-de-chaussée au bâtiment arrière (R+1), réaliser une annexe contenant la cuisine et rénover la façade avant du bien

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 4 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 29 m² 0 m² 0 m² -29 m²
Logement 241 m² 249 m² 249 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495044
Référence communale 2013/505-101/13 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2013
Dossier complet 26-03-2014
Début d'enquête publique 21-03-2014
Fin d'enquête publique 04-04-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques