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Rue Vergote 007
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir deux bâtiments et reconstruire un immeuble à appartements de 17 logements et abattre 2 arbres à haute tige

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du samedi 15 février 2014 au samedi 1 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 604 m² 2.134 m² 2.134 m² 1.530 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/495038
Référence communale 2013/525=273/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 06-12-2013
Dossier complet 19-12-2013
Début d'enquête publique 15-02-2014
Fin d'enquête publique 01-03-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Début des travaux 01-12-2015
Fin des travaux 26-06-2017
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques