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Rue Juliette Wytsman 7
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble d'un niveau pour étendre l'appartement du deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 318 m² 318 m² 318 m² 0 m²
Logement 509 m² 592 m² 592 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495035
Référence communale 2013/504-184/7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2013
Dossier complet 05-02-2014
Début d'enquête publique 17-01-2014
Fin d'enquête publique 31-01-2014
Commission de concertation 19-02-2014
Notification de la décision 04-08-2014
Validité du permis 03-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques