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Avenue Jules de Trooz 34-38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation et extension d'un commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble de 7 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 251 m² 251 m² 71 m²
Logement 597 m² 646 m² 646 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495027
Référence communale URB/4278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2013
Dossier complet 06-01-2014
Début d'enquête publique 06-01-2014
Fin d'enquête publique 20-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 19-03-2014
Validité du permis 18-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques