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Rue de Groeninghe 2-4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 5 logements, 3 emplacements de parking et 1 commerce (96,90m2) sur l'angle rue de Groeninghe et rue des Etangs Noirs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 mars 2014 au mardi 8 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 97 m² 97 m² 97 m²
Logement 0 m² 648 m² 648 m² 648 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495003
Référence communale PU-35982
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2013
Éléments complémentaires 03-02-2014
Début d'enquête publique 25-03-2014
Fin d'enquête publique 08-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 24-11-2014
Validité du permis 23-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques