#}

Rue Jules Franqui 6
1190 Forest

Enquête publique terminée

Division d'un logement en trois logements distincts, changement de destination d'une partie des caves et d'un rez commercial, mise en conformité pour des travaux de réaménagement des bâtiments à rue et en fond de parcelle.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 559 m² 580 m² 580 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494981
Référence communale PU 25652
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2013
Dossier complet 19-05-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 10-09-2015
Validité du permis 09-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques