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Rue de la Chasse Royale 25-27
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un immeuble mixte en immeuble de trois logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2014 au jeudi 6 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 306 m² 306 m² 306 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494975
Référence communale 15839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2013
Dossier complet 27-01-2014
Début d'enquête publique 23-01-2014
Fin d'enquête publique 06-02-2014
Commission de concertation 20-02-2014
Notification de la décision 21-08-2014
Début des travaux 22-09-2014
Fin des travaux 06-03-2015
Validité du permis 20-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques