Rue de Bosnie 32
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/494917
Référence communale PU2013-244
Identifiant 1366013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 4 juillet 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Changer le destination d'un atelier en intérieur d'îlot en 2 logements, aménager une terrasse et modifier le volume

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2013
Début d'enquête publique 20-06-2014
Fin d'enquête publique 04-07-2014
Commission de concertation 26-08-2014
Notification de la décision 06-06-2016

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 335 m² 503 m² Refusé
Activités productives artisanales 168 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps