Rue du Petit-Berchem 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Renovatie en uitbreiding van het Koninklijk Atheneum en de Basisschool
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 11.577 m² | 12.242 m² | Donnée manquante | 665 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494829 |
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Référence communale | AB 7418 127 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2013 |
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Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
Notification de la décision | 12-02-2014 |
Validité du permis | 11-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué