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Rue du Petit-Berchem 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Renovatie en uitbreiding van het Koninklijk Atheneum en de Basisschool

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.577 m² 12.242 m² Donnée manquante 665 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494829
Référence communale AB 7418 127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Notification de la décision 12-02-2014
Validité du permis 11-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques