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Rue Vogler 032
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade avant par le remplacement des châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494659
Référence communale 2013/518=282/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2013
Éléments complémentaires 29-12-2016
Dossier complet 11-01-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 31-03-2017
Validité du permis 30-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques