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Chaussée de Haecht 262
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant plusieurs bâtiments (un bâtiment avant, un arrière bâtiment et un "garage"), diviser la maison à front de voirie en 7 appartements, affecter l'arrière bâtiment au logement, effectuer des travaux structurels intérieurs et y aménager 2 appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494612
Référence communale 2013/517=129/262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques