Drève des Weigélias 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire 6 appartements et 6 emplacements de stationnement couverts - transformer une habitation unifamiliale


Watermael-Boitsfort

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 547 m² 1.200 m² 1.200 m² 653 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/494537
Référence communale PU/29451-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 25-11-2013
Avis siamu 17-12-2013
Enquête publique 06-01-2014
20-01-2014
Commission de concertation 20-02-2014
Décision (notification) 03-04-2014
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 02-04-2016

Données publiques