#}

Avenue de Tervueren 221
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménagement de la zone de construction arrière et placement d'enseignes au sol

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 février 2014 au lundi 17 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494501
Référence communale URB/4268DB021/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Dossier complet 27-01-2014
Début d'enquête publique 03-02-2014
Fin d'enquête publique 17-02-2014
Commission de concertation 27-03-2014
Notification de la décision 03-02-2015
Validité du permis 02-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques