Avenue de Tervueren 221
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménagement de la zone de construction arrière et placement d'enseignes au sol
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 février 2014 au lundi 17 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494501 |
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Référence communale | URB/4268DB021/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Dossier complet | 27-01-2014 |
Début d'enquête publique | 03-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2014 |
Commission de concertation | 27-03-2014 |
Notification de la décision | 03-02-2015 |
Validité du permis | 02-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué