Rue Fraikin 043
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels, aménager des terrasses sur les annexes et modifier la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 324 m² | 336 m² | 336 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494485 |
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Référence communale | 2013/509=099/043 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2013 |
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Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 13-08-2014 |
Début des travaux | 13-11-2014 |
Validité du permis | 12-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation