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Avenue Antoine de Saint-Exupéry 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations et étendre une habitation unifamiliale 3 façades.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 février 2014 au lundi 17 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 288 m² 286 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494482
Référence communale URB/4266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Dossier complet 13-02-2014
Début d'enquête publique 03-02-2014
Fin d'enquête publique 17-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques