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Avenue de l'Aulne 104
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le ravalement de façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494477
Référence communale 16-41379-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2013
Éléments complémentaires 19-12-2013
Dossier complet 14-01-2014
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques