Avenue de Tervueren 181
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser et transformer un bureau au rez-de-chaussée en logement duplex avec les caves de l'immeuble de 3 logements et bureau
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/494426 |
|---|---|
| Référence communale | URB/4263DB316/2014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
31-10-2013
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|---|---|
| Dossier incomplet |
02-12-2013
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| Avis siamu |
18-12-2013
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| Enquête publique |
03-03-2014
17-03-2014 |
| Dossier complet |
04-03-2014
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| Commission de concertation |
27-03-2014
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| Décision (notification) |
24-10-2014
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
23-10-2016
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