Avenue Jules Bordet
1140 Evere
Placer 18 enseignes relatives au commerce dont 9 se situent sur le territoire communal d'Evere.
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494424 |
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Référence communale | 2013-189-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2013 |
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Dossier complet | 27-01-2014 |
Notification de la décision | 26-08-2014 |
Validité du permis | 25-08-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué