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Rue Gustave Defnet 38
1060 Saint-Gilles

Modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en café avec modification de la façade et placement de panneaux publicitaires

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494372
Référence communale PU2013-233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2013
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 06-01-2015
Validité du permis 05-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques