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Rue du Ham 42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 158 m² À déterminer 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494344
Référence communale 16-41372-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2013
Éléments complémentaires 03-12-2013
Dossier complet 11-12-2013
Début d'enquête publique 06-01-2014
Fin d'enquête publique 20-01-2014
Commission de concertation 06-02-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques