Rue du Ham 42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 157 m² | 158 m² | À déterminer | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494344 |
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Référence communale | 16-41372-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2013 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2013 |
Dossier complet | 11-12-2013 |
Début d'enquête publique | 06-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2014 |
Commission de concertation | 06-02-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation