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Chaussée de Saint-Job 32
1180 Uccle

Référence régionale PU/494342
Référence communale 16-41371-2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

La construction d'un ensemble de 14 logements passifs + 14 parkings couverts

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2013
Dossier complet 06-12-2013
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Validité du permis 25-08-2016

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.880 m² 1.880 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-11-2013 16/CL2/1755271 29-01-2014
21-06-2007 PU/379832 18-07-2008
Donnée manquante PU/337625
Donnée manquante PU/339694 10-04-1945
Donnée manquante PU/339722 15-04-1946
Donnée manquante PU/340313 10-05-1957
Donnée manquante PU/372328 17-04-1930
Donnée manquante PU/376878 29-01-1964

Ligne du temps