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Avenue Van Overbeke 28
1083 Ganshoren

Régulariser une extension au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 188 m² 188 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494309
Référence communale URB/5839-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2013
Dossier complet 22-11-2013
Notification de la décision 01-04-2014
Validité du permis 31-03-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques