#}

Rue de la Flûte Enchantée 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un commerce en snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494291
Référence communale PU-35966
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2013
Éléments complémentaires 05-03-2014
Début d'enquête publique 03-06-2014
Fin d'enquête publique 17-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques