Enquête publique
du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
15-11-2013
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|---|---|
| Dossier incomplet |
19-12-2013
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| Avis siamu |
30-12-2013
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| Dossier complet |
29-01-2014
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| Enquête publique |
19-05-2014
02-06-2014 |
| Commission de concertation |
19-06-2014
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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