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Rue d'Albanie 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modifications de volumes, de façades et du nombre de logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 244 m² 244 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494194
Référence communale PU2013-225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 22-05-2014
Début d'enquête publique 19-05-2014
Fin d'enquête publique 02-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 29-12-2014
Validité du permis 28-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques