Boulevard de la Plaine 15
1050 Ixelles

Référence régionale PU/494189
Référence communale 2013/473-325/15(SBO)
Identifiant 1365395
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Fermer un patio, reconstruire un volume situé au centre de l'immeuble et aménager un restaurant d'entreprise accessoire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2013
Notification de la décision 22-04-2014

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de production de biens immatériels 11.410 m² 11.548 m² 11.548 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-05-2021 09/IPEPLP/1787918 24-05-2022
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23-08-1995 09/PU/1834226

Ligne du temps