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Boulevard de la Plaine 15
1050 Ixelles

Fermer un patio, reconstruire un volume situé au centre de l'immeuble et aménager un restaurant d'entreprise accessoire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 11.410 m² 11.548 m² 11.548 m² 138 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494189
Référence communale 2013/473-325/15 FS (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 05-02-2014
Notification de la décision 22-04-2014
Fin des travaux 15-04-2015
Validité du permis 21-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques