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Rue de Haerne 32
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un parking couvert (5 places) en vue de construire une maison unifamiliale (en intérieur d'îlot)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 145 m² 145 m² -57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494185
Référence communale 9239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 27-02-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 03-06-2014
Notification de la décision 18-06-2014
Début des travaux 10-11-2014
Fin des travaux 01-10-2015
Validité du permis 17-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques