Avenue Winston Churchill 40/1
1180 Uccle
La mise en conformité de l'ajout d'un logment dans un immeuble de 2 logements et l'agrandissement de terrasses par la construction de murs oeillères
Base légale
Autre: Regularisatie
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 358 m² | 358 m² | 358 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/494104 |
|---|---|
| Référence communale | 16-41357-2013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-11-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-03-2014 |
| Notification de la décision | 09-05-2014 |
| Validité du permis | 08-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation