Avenue Legrand 58-60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer les immeubles n°s 58 et 60 notamment étendre l'immeuble n°58 sur le rez-de-chaussée et le sous-sol du n°60, construire une extension au n°60, aménager une maison d'enfant au sous-sol et apporter quelques modifications en façade avant (remplacement de portes, d'un châssis et rehausse du mur clôture)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 93 m² | Refusé | 93 m² |
Logement | 302 m² | 353 m² | Refusé | 51 m² |
Autre | 150 m² | 42 m² | Refusé | -108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494073 |
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Référence communale | 2013/466-194/58-60 (SE) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2013 |
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Dossier complet | 17-02-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 23-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué