Avenue Legrand 58-60
1050 Ixelles

Référence régionale PU/494073
Référence communale 2013/466-194/58-60 (SE)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Transformer les immeubles n°s 58 et 60 notamment étendre l'immeuble n°58 sur le rez-de-chaussée et le sous-sol du n°60, construire une extension au n°60, aménager une maison d'enfant au sous-sol et apporter quelques modifications en façade avant (remplacement de portes, d'un châssis et rehausse du mur clôture)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2013
Dossier complet 17-02-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 23-11-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 353 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 93 m² Refusé
Autre 150 m² 42 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2018 09/PFD/688316
30-11-2017 PU/658316
05-03-2004 PU/232056 04-11-2004
24-02-2004 PU/513897 02-08-2004
10-10-2003 PU/231893 20-07-2004
03-04-2001 PU/230955 29-10-2001

Ligne du temps