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Rue Victor Greyson 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la division d’une maison unifamiliale en quatre unités ainsi que la terrasse au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 418 m² 418 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494068
Référence communale 2013/465-307/20 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2013
Dossier complet 05-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques