Rue Victor Greyson 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d’une maison unifamiliale en quatre unités ainsi que la terrasse au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 390 m² | 418 m² | 418 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494068 |
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Référence communale | 2013/465-307/20 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2013 |
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Dossier complet | 05-05-2014 |
Début d'enquête publique | 02-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2014 |
Commission de concertation | 04-06-2014 |
Notification de la décision | 14-11-2014 |
Validité du permis | 13-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué