#}

Rue Dupré 133-135
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 8 appartements avec 8 emplacements de stationnement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2014 au jeudi 16 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 893 m² 886 m² 886 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494033
Référence communale J.9578
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2013
Dossier complet 23-12-2013
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Début des travaux 16-08-2017
Fin des travaux 30-09-2019
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques