Rue Dupré 133-135
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 8 appartements avec 8 emplacements de stationnement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2014 au jeudi 16 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 893 m² | 886 m² | 886 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494033 |
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Référence communale | J.9578 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2013 |
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Dossier complet | 23-12-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2014 |
Commission de concertation | 06-06-2014 |
Notification de la décision | 26-08-2014 |
Début des travaux | 16-08-2017 |
Fin des travaux | 30-09-2019 |
Validité du permis | 25-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué