Avenue du Paddock 177
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension et la transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 février 2014 au lundi 17 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 121 m² | 121 m² | 121 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494009 |
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Référence communale | URB/4249 DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2014 |
Dossier complet | 27-01-2014 |
Début d'enquête publique | 03-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2014 |
Commission de concertation | 27-02-2014 |
Notification de la décision | 24-03-2014 |
Validité du permis | 23-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué