Avenue des Villas 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de logement en bureau (activité de production de biens immatériels) au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol avec modification de volume (bâtiment avant) et changer la destination de remise en logement (bâtiment arrière)


Saint-Gilles

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 47 m² 0 m² - -47 m²
Logement 915 m² 740 m² - -175 m²
Bureau 0 m² 367 m² - 367 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/494006
Référence communale PU2013-219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 07-11-2013
Dossier incomplet 12-03-2014
Dossier complet 22-05-2014
Enquête publique 06-06-2014
20-06-2014
Commission de concertation 26-08-2014
Décision (notification) 10-06-2015
Mise en œuvre
Validité

Données publiques