#}

Avenue Léon Mahillon 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CLOTURE - aménager deux logements supplémentaires sous combles, construire des lucarnes en versant de toiture arrière et aménager deux terrasses au cinquième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 143 m² 143 m² 143 m² 0 m²
Logement 800 m² 817 m² 817 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493909
Référence communale 2013/487=168/034-038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2013
Dossier complet 28-05-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Fin des travaux 02-10-0018
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques