Rue de Monténégro 51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez commercial en logement et modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de volume et de façades


Saint-Gilles

Enquête publique

du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 4 juillet 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 311 m² - 79 m²
Commerce 65 m² 0 m² - -65 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/493895
Référence communale PU2013-213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 05-11-2013
Dossier incomplet 12-03-2014
Enquête publique 20-06-2014
04-07-2014
Dossier complet 26-06-2014
Commission de concertation 26-08-2014
Décision (notification) 06-07-2016
Mise en œuvre
Validité

Données publiques