#}

Avenue Eugène Demolder 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 février 2014 au vendredi 7 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 335 m² 335 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493849
Référence communale 2013/484=087/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2013
Éléments complémentaires 30-01-2014
Dossier complet 06-02-2014
Début d'enquête publique 21-02-2014
Fin d'enquête publique 07-03-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 05-05-2014
Validité du permis 04-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques