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Chaussée de Forest 169
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements et la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 113 m² 113 m² 0 m²
Logement 275 m² 275 m² 275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493832
Référence communale PU2013-210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2013
Dossier complet 11-09-2014
Commission de concertation 19-05-2015
Notification de la décision 29-09-2015
Validité du permis 28-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques