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Chaussée de Jette 594
1090 Jette

Le changement d'affectation d'une maison de commerce en cabinet médical au sous-sol, un commerce au rez et deux appartements 1 chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 94 m² 94 m² 94 m²
Commerce 699 m² 511 m² 511 m² -188 m²
Logement 0 m² 188 m² 188 m² 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493809
Référence communale J.9574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2013
Notification de la décision 05-05-2015
Validité du permis 04-05-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques