Chaussée de Jette 594
1090 Jette
Le changement d'affectation d'une maison de commerce en cabinet médical au sous-sol, un commerce au rez et deux appartements 1 chambre
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 94 m² | 94 m² | 94 m² |
Commerce | 699 m² | 511 m² | 511 m² | -188 m² |
Logement | 0 m² | 188 m² | 188 m² | 188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493809 |
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Référence communale | J.9574 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2013 |
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Notification de la décision | 05-05-2015 |
Validité du permis | 04-05-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué