Rue de Tervaete 4
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 8769 en ce qui concerne la hauteur de corniche (45 cm) et le mur mitoyen (20cm)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 415 m² | 415 m² | 415 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493799 |
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Référence communale | 9232 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2013 |
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Dossier complet | 09-12-2013 |
Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2014 |
Commission de concertation | 21-01-2014 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué