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Avenue Charbo 083
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes aux 3ème et 4ème étages en façade arrière et y aménager des terrasses, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier la porte d'entrée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 7 mai 2014 au mercredi 21 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 410 m² 410 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493797
Référence communale 2013/482=038/083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2013
Dossier complet 28-04-2014
Début d'enquête publique 07-05-2014
Fin d'enquête publique 21-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 05-11-2014
Fin des travaux 05-05-2015
Validité du permis 04-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques