Avenue Charbo 083
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des annexes aux 3ème et 4ème étages en façade arrière et y aménager des terrasses, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier la porte d'entrée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 7 mai 2014 au mercredi 21 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 361 m² | 410 m² | 410 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493797 |
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Référence communale | 2013/482=038/083 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2013 |
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Dossier complet | 28-04-2014 |
Début d'enquête publique | 07-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 05-11-2014 |
Fin des travaux | 05-05-2015 |
Validité du permis | 04-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué