Rue de Bruges 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension du commerce sur l'ensemble du rez-de-chaussée, de la division de la maison unifamiliale en 2 logements, de l'extension au niveau -1/+0 en façade arrière, du rehaussement de la façade avant, de la création d'une lucarne en façade arrière et de la modification du relief du sol du jardin suite au Procès-Verbal (PV.U.766.13)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493779 |
|---|---|
| Référence communale | PU-35957 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-03-2014 |
| Début d'enquête publique | 02-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2014 |
| Commission de concertation | 30-09-2014 |
| Notification de la décision | 22-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation