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Avenue Léonard Mommaerts 011
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble industriel en grand commerce spécialisé, réaliser des travaux structurels intérieurs,créer un logement au 1er étage (conciergerie) modifier l'aspect architectural des façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 9.698 m² 9.698 m² 9.698 m²
Activités productives industrielles 9.698 m² 0 m² 0 m² -9.698 m²
Dépôt / entreposage 2.636 m² 2.440 m² 2.440 m² -196 m²
Logement 0 m² 196 m² 196 m² 196 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493762
Référence communale 2013/481=mom/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2013
Éléments complémentaires 18-12-2013
Dossier complet 19-12-2013
Début d'enquête publique 24-01-2014
Fin d'enquête publique 07-02-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 04-07-2014
Validité du permis 03-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques