Avenue Léonard Mommaerts 011
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble industriel en grand commerce spécialisé, réaliser des travaux structurels intérieurs,créer un logement au 1er étage (conciergerie) modifier l'aspect architectural des façades


Schaerbeek

Enquête publique

du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 196 m² 196 m² 196 m²
Activités productives industrielles 9.698 m² 0 m² 0 m² -9.698 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 9.698 m² 9.698 m² 9.698 m²
Dépôt / entreposage 2.636 m² 2.440 m² 2.440 m² -196 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/493762
Référence communale 2013/481=mom/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 31-10-2013
Dossier incomplet 29-11-2013
Compléments 18-12-2013
Dossier complet 19-12-2013
Enquête publique 24-01-2014
07-02-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Avis fonctionnaire délégué 26-05-2014
Décision (notification) 04-07-2014
Mise en œuvre
Validité 03-07-2016

Données publiques