Place Liedts 031
1030 Schaerbeek
REALISE Immeuble mixte (commerce au rez-de-chaussée + x logements), construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493749 |
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Référence communale | 2013/480=171/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2013 |
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Dossier complet | 19-12-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-06-2014 |
Début des travaux | 16-06-2016 |
Fin des travaux | 14-10-2020 |
Validité du permis | 15-06-2016 |
Instances d'avis
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