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Place Liedts 031
1030 Schaerbeek

REALISE Immeuble mixte (commerce au rez-de-chaussée + x logements), construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 104 m² 104 m² 2 m²
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493749
Référence communale 2013/480=171/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2013
Dossier complet 19-12-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-06-2014
Début des travaux 16-06-2016
Fin des travaux 14-10-2020
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques