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Rue des Plébéiens 33
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un abri de jardin

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493726
Référence communale 48477-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2013
Dossier complet 20-01-2014
Début d'enquête publique 28-05-2014
Fin d'enquête publique 11-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques