Rue du Noyer 166
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir une cour pour y étendre le commerce, modifier la configuration des logements et construire des annexes, construire une lucarne en façade arrière, effectuer des transformations structurelles intérieures, aménager des terrasses sur des plates-formes, restaurer un garde-corps et un sgraffite et modifier l'aspect architectural de la façade avant, dans un immeuble de rapport comportant un commerce et trois logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493719 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/477=201/166-168 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-12-2013 |
| Début d'enquête publique | 17-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 31-01-2014 |
| Commission de concertation | 13-02-2014 |
| Notification de la décision | 14-05-2014 |
| Début des travaux | 26-05-2014 |
| Validité du permis | 13-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué