Boulevard du Souverain 198
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changer la destination de la maison unifamiliale en bureaux et régulariser la construction d'une extension à l'arrière des rez-de-chaussée et 1er étage, avec l'aménagement d'une terrasse à l'arrière du 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 26 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493717 |
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Référence communale | 15815 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 12-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2013 |
Commission de concertation | 09-01-2014 |
Notification de la décision | 03-08-2016 |
Validité du permis | 02-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué