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Boulevard du Souverain 198
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer la destination de la maison unifamiliale en bureaux et régulariser la construction d'une extension à l'arrière des rez-de-chaussée et 1er étage, avec l'aménagement d'une terrasse à l'arrière du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 26 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 229 m² 229 m² 229 m²
Logement 229 m² 0 m² 0 m² -229 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493717
Référence communale 15815
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2013
Début d'enquête publique 12-12-2013
Fin d'enquête publique 26-12-2013
Commission de concertation 09-01-2014
Notification de la décision 03-08-2016
Validité du permis 02-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques