Rue de Mérode 162
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition des logements et créer une lucarne et terrasse arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 24 mars 2015 au mardi 7 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 239 m² | 328 m² | Refusé | 89 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493698 |
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Référence communale | PU2013-208 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2013 |
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Dossier complet | 01-04-2015 |
Début d'enquête publique | 24-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2015 |
Commission de concertation | 19-05-2015 |
Notification de la décision | 21-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué