#}

Rue Emile Bouilliot 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la véranda en façade avant d'une maison en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Logement 558 m² 683 m² 683 m² 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493683
Référence communale 2013/450-110/50 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 07-01-2014
Début d'enquête publique 12-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 15-01-2014
Notification de la décision 13-06-2014
Validité du permis 12-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques